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Accueil > Conditions générales de vente
Révision 1.2 du 08/09/2006
1. Acceptation, conservation, reproduction
2. Site réservé aux professionnels, zone de chalandise
3. Etapes de la procédure contractuelle
4. Usage professionnel
5. Caractéristiques de nos produits
6. Droits de propriété intellectuelle
7. Livraison
8. Garanties et droit de retour
9. Clause attributive de compétence
REVISION 1.2 DU 08/09/2006
 
1. ACCEPTATION, CONSERVATION, REPRODUCTION
Les présentes conditions s'appliquent à l'ensemble de nos relations contractuelles uniquement sur notre site internet.
Le seul fait pour notre client de nous passer commande, implique leur acceptation sans réserve.
Elles prévalent en tant que de besoin sur toutes conditions générales d'achat, qui nous sont inopposables.
Elles font l'objet le cas échéant de mises à jour successives.
La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Il appartient au client qui souhaite conserver la trace de cette version, soit de l'imprimer, soit de l'enregistrer sur son ordinateur.
Chacune des versions successives est archivée par nous sur support papier et peut être communiquée au client qui en fait la demande, sous réserve de justifier de la date exacte de la transaction qui s'y rapporte.
Nos transactions sont exclusivement régies par la loi Française.
La langue utilisée est exclusivement la langue Française.
Limite de responsabilité
RETIF n'assume pas la responsabilité d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans l'administration, le traitement et/ou la gestion du site et/ou des commandes, et plus généralement de tout problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels.
2. SITE RESERVE AUX PROFESSIONNELS, ZONE DE CHALANDISE
Le site est exclusivement réservé aux professionnels.
Pour pouvoir passer commande, vous devez être doté d'un identifiant.
Celui-ci vous est fourni après avoir rempli une fiche de renseignements qui vous oblige à nous communiquer la justification de votre qualité de professionnel (n° de RC, de RM, SIRET, d'inscription à un organisme professionnel etc.).
Les livraisons seront faites en France métropolitaine continentale uniquement. Pour la Corse, veuillez nous consulter.
3. ETAPES DE LA PROCEDURE CONTRACTUELLE
Les différentes étapes pour conclure le contrat qui nous lie, par voie électronique, sont les suivantes :
1) Sélection des articles :
Elle s'opère par la navigation sur le site, en utilisant les hyper liens qui sont associés aux rubriques ou aux images et icônes.
Prix
Les prix affichés s'entendent toujours en euros et Hors TVA.
Sauf mention contraire, précisée sur la fiche descriptive de l'article, le taux de TVA applicable est de 19,6 %.
Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Frais de livraison
Les prix affichés s'entendent toujours hors frais de livraison.
Ces frais sont calculés de la manière suivante :
Livraison franco pour tout achat d'un montant minimum hors taxe de 299 €
En dessous de ce seuil les frais de livraison sont calculés comme suit :
Forfait de 25 € hors taxe
Paiement
Toutes nos marchandises sont payables au comptant, et sans escompte.
Ce paiement s'effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire ou Paypal, suivant le protocole sécurisé SSL de notre partenaire financier OGONE.
De ce fait, il n'y pas lieu de prévoir des pénalités pour paiement tardif.
Toutefois, si une difficulté venait à surgir dans l'encaissement effectif des sommes dues, une pénalité égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal serait appliquée, courant sur la période écoulée entre la date de facturation et la date de paiement effectif.
2) Ajout au panier:
Lorsque l'article sélectionné vous convient, il suffit pour l'ajouter à votre panier de cliquer sur l'icône «Chariot roulant ».
Cette invitation vous est rappelée par une info bulle précisant «Cliquez ici pour ajouter au panier »
3) Validation de la commande :
Pour voir le contenu du panier et valider votre commande, cliquez sur « Mon panier ».
La fenêtre qui s'affiche comporte les indications suivantes :
- référence de l'article
- désignation de l'article
- quantité (qui peut être modifiée)
- prix unitaire HT
- frais de port HT
- Total TTC
A ce stade de la commande, vous avez toute latitude pour corriger toute erreur constatée dans la sélection, annuler tout ou partie de la commande avec l'option « Vider le panier ».
4) Option ouverte après validation de la commande :
- Première hypothèse : vous êtes déjà notre client et disposez d'un identifiant.
En ce cas, vous êtes mis en relation avec notre site de paiement sécurisé, tenu par la BNP.
- Deuxième hypothèse : vous êtes nouveau client.
En ce cas, il vous est demandé de remplir une fiche d'identification, nous permettant de vous attribuer un code d'identification qui vous permet de poursuivre votre commande.
IMPORTANT
Les données à caractère personnel que nous sommes amenées à recueillir aux fins de traitement informatique, sont exclusivement destinées à gérer notre relation commerciale.
Vous pouvez obtenir toutes précisions sur l'étendue de nos engagements en la matière, en consultant la page « Mentions légales ».
5) Adresse de facturation (fiche de renseignements) :
Cette fenêtre apparaît déjà renseignée, à partir du moment où vous êtes pourvu d'un identifiant et d'un mot de passe.
Si nécessaire, vous pouvez corriger ou insérer des modifications survenues dans votre situation depuis votre dernière commande.
6) Informations utiles pour la livraison :
Cette page vous invite à nous fournir le cas échéant des informations complémentaires liées aux contraintes de livraison.
Elle vous invite également à accepter expressément nos Conditions Générales de Vente.
A défaut, votre commande ne pourra pas être traitée.
7) Ultime validation de la commande et paiement sécurisé :
Vos coordonnées bancaires ne transitent pas par notre site, mais circulent de manière cryptée en liaison directe avec le site de paiement sécurisé de notre partenaire financier Ogone.
Toutefois, à ce stade ultime de la commande, vous avez encore la possibilité de renoncer à votre achat, en annulant l'opération.
En revanche, une fois vos coordonnées de carte bancaire ou de paiement Paypal saisies et validées, le paiement devient effectif, et la transaction définitivement conclue.
8) Coordonnées bancaires de la transaction :
Le site d' Ogone affiche une page écran contenant toutes les références de la transaction :
- Date de la transaction
- Adresse du web commerçant
- Notre numéro d'identification auprès de la banque en tant que web commerçant
- Référence Ogone de la transaction
- Montant de la transaction
- Une partie des numéros de votre carte bancaire
- Le numéro d'autorisation de transaction délivré par la banque
- Le numéro de certificat de transaction délivré par la banque
Nous vous recommandons d'imprimer cette page écran, puisqu'elle contient toutes les références de la transaction. Etant donné que cette page est éditée par le site d' Ogone, nous n'en avons pas connaissance et nous ne pourrons en aucun cas vous en délivrer un duplicata.
9) Retour à la boutique - Impression de l'Accusé de Réception de la commande :
La validation du paiement entraîne le retour sur notre site, où une page vous confirme la bonne exécution de la transaction.
Elle vous informe de l'arrivée immédiate d'un courrier, contenant accusé de réception de la commande.
Elle vous informe de la possibilité de visualiser ou d'imprimer immédiatement cet accusé de réception, en cliquant sur le bouton « Commande ».
10) Réception d'un courrier contenant l'Accusé de réception de la commande :
Dans la boîte aux lettres électronique, dont vous nous avez communiqué les coordonnées lorsque vous avez rempli votre fiche d'identification, vous recevez simultanément un courrier contenant l'accusé de réception de commande.
Celui ci reprend l'intégralité des informations relatives à la commande, à savoir :
- Numéro de commande et date de la commande
- Code client
- Adresse de facturation
- Adresse de livraison
- Codes articles commandés
- Désignations
- Quantités
- Prix HT
- Taux de TVA applicable
- Frais de port
- Total hors TVA
- Total TVA
- Total TTC
Ce message vous annonce l'arrivée prochaine d'un nouveau message avec la date de livraison prévue.
11) Conservation de la transaction :
Notre société conserve sur support papier, et pendant une durée de dix ans à compter de sa date, la copie de l'accusé de réception de commande, et la copie des conditions générales de vente en vigueur à la date de la transaction.
4. USAGE PROFESSIONNEL
En commandant, l'acheteur certifie qu'il n'utilisera les marchandises commandées que dans le cadre de son activité professionnelle
5. CARACTERISTIQUES DE NOS PRODUITS
« Certains des articles présents dans notre catalogue sont utilisés à titre accessoire de la prise de vue, et ne sont pas vendus par notre intermédiaire. »
« Ces articles, exclus de notre offre, vous sont signalés, lors de la présentation de chaque produit. »
Toutes les informations contenues dans le catalogue en ligne (photos, descriptifs d'articles, prix…) peuvent être modifiées sans préavis ;
Les appellations d'essences de bois ne désignent des décors d'imitation de bois, mais en aucun cas des bois massifs.
Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer dans le temps.
Si une modification importante survient dans la composition ou les fonctionnalités d'un article, par rapport à celles constatées auparavant, un avertissement figurera dans la page consacrée à la description de l'article.
6. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute reproduction de tout ou partie de notre site est interdite, sans notre accord express.
Toute copie ou reproduction par quelque procédé que ce soit constituerait une contrefaçon passible des peines prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques citées sont la propriété de leur titulaire et tout usage non autorisé par ce titulaire constituerait une contrefaçon.
7. LIVRAISON
Tant qu'ils sont visibles sur notre site, tous nos produits sont en principe disponibles sur stock.
Après émission de votre Accusé de Réception de commande un courrier vous est adressé dans les meilleurs délais pour vous indiquer la date prévue de livraison.
Si exceptionnellement un article venait à manquer, en raison notamment d'une rupture de stock chez notre fournisseur, nous vous en informerions et vous apporterions une solution adaptée à vos besoins dans les plus brefs délais.
La livraison correspond à la délivrance des produits par un transporteur ou un expéditeur mandaté par RETIF, pour des livraisons au rez-de-chaussée.
La livraison intervient par remise directe du produit au client contre signature d'un bon de livraison, RETIF se réservant la possibilité de fractionner ses livraisons.
Il appartient au client de faire toute réserve au moment de la réception des produits, notamment en s'assurant de la conformité des produits livrés avec les indications du bon de commande.
Notre société s'engage à livrer tout produit commandé dans le délai mentionné sur le courrier électronique expédié à cet effet.
En cas de dépassement de ce délai, le client aura seulement la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages intérêts.
8. GARANTIES ET DROIT DE RETOUR
Garantie :
La garantie dont bénéficient nos produits est celle fournie par leurs fabricants.
Sa durée varie en fonction du produit considéré et se trouve mentionnée sur les notices qui accompagnent chaque produit.
Elle se limite au remplacement du produit reconnu défectueux, à l'exclusion de la prise en charge de tout dommage direct ou indirect résultant de ce défaut.
Elle ne joue pas en cas de dégradation volontaire ou de mauvais usage du produit.
Retour :
Hormis un dysfonctionnement de quelque nature qu'il soit, validé préalablement par nos soins, aucune marchandise ne sera reprise ou échangée passé un délai de 8 jours.
Les marchandises devront nous parvenir dans leurs emballages d'origine sans dommage visible.
9. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défenseurs, serait à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce du Siège Social de RETIF.
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